Recherche - CADA

09/07/2015 Enseignement Loisirs/Archives Défavorable/Vie privée

Avis 20152032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation, en sa qualité de généalogiste successoral désigné par ordonnance du tribunal de...

09/07/2015 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20152720
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

09/07/2015 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation