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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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20/12/2007
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Vie privée
Conseil 20074973
directeur du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard
- caractère communicable, à ses parents, du dossier médical de Monsieur B., décédé le 4 novembre...
20/12/2007
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux