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Avis 20172364
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Communication du montant des aidées versées par la Caisse d'allocations familiales pour ses deux...
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Conseil 20170198
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Caractère communicable à Madame X, allocataire, du rapport d'enquête diligenté par un agent...
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Avis 20155310
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)
Copie, par courriel, dans le cadre d'une procédure de divorce, des décisions permettant à son...
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Avis 20155081
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de l'attestation justifiant les allocations dont serait bénéficiaire l'époux de sa...
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Avis 20152742
Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF 07)
Communication du dossier de demande d'allocation logement de son locataire, Monsieur X.
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Avis 20174353
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Communication, dans le cadre de la contestation d'un indu d'APL, de l'intégralité du dossier...
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Avis 20135017
Caisse d'allocations familiales du Var (CAF 83)
Copie du document justifiant de l'arrêt du versement à son épouse, des allocations familiales...
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Avis 20141041
Caisse d'allocations familiales de la Sarthe (CAF 72)
Communication des pièces suivantes relatives à un des salariés de sa cliente, Monsieur XXX-XXX...
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Conseil 20143373
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable à Monsieur XXX XXX, qui avait déposé une plainte auprès de la CNIL, d'un...
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Avis 20131968
Caisse d'allocations familiales des Vosges (CAF 88)
La communication de l'entier dossier d'allocations familiales de ses enfants sur lesquels il...
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Avis 20134371
Caisse d'allocations familiales du Vaucluse (CAF 84)
Copie d'une attestation de paiement de la prestation familiale versée par le demandeur à Madame...
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Avis 20123878
Caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or (CAF 21)
Communication du relevé des prestations versées à Madame XXX XXX, son ex-épouse, dans le cadre...
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Avis 20124041
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Communication de l'attestation précisant la période de versement des prestations familiales pour...
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Avis 20201573
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication des documents suivants, concernant des immeubles dont il est le propriétaire :
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