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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Défavorable/Vie privée

  • Conseil 20100301
    maire de Falicon
    - caractère communicable à X, propriétaire d'une maison située 1227 route du Mont-Chauve, d'un...
    14/01/2010 Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Affaires Sanitaires Et Sociales Logement POS-PLU
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Résultats 21 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

1 Association foncière de remembrement d'Asnans 1 Communauté urbaine de Bordeaux 1 Mairie d'Harnes 1 Mairie de Pornichet 1 Mairie de Saint-Laurent-du-Pont 1 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 1 Ministère du logement et de l'habitat durable 1 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne-Franche Comté (SAFER 21) 1 maire de Breuillet 1 maire de Cilaos

Séances

2 28/03/2002 2 21/01/2016 2 31/03/2016 1 21/09/2000 1 14/06/2001 1 27/09/2001 1 25/10/2001 1 22/01/2004 1 13/05/2004 1 27/04/2006

Mots-clés

12 Expropriation - préemption 3 Gestion domaniale 3 Logement 3 POS-PLU 1 Cadastre 1 Marché public 1 Permis de construire 1 Prévention 1 Territoriale 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Economie 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 21 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conclusions

6 Favorable 2 Défavorable/Commercial industriel 2 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable

Modes de consultation

18 Affaire courante 3 Affaire de principe
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