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Syndicats et représentation Défavorable/Vie privée

  • Conseil 20228118
    Communauté d'agglomération du Grand Avignon
    16/02/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles Syndicats et représentation
  • Avis 20231230
    Université d'Evry-Val d'Essonne
    20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Syndicats et représentation
  • Avis 20231486
    Grenoble-Alpes Métropole
    20/04/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles Syndicats et représentation
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Résultats 21 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

2 Ministère du travail 1 Centre Hospitalier Alès-Cévennes 1 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du-Puy-de-Dôme (CGFPT 63) 1 Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte 1 Communauté d'agglomération du Grand Avignon 1 Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers 1 Communauté urbaine de Dunkerque 1 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81) 1 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain (DSDEN 01) 1 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Eure (DSDEN 27)

Séances

3 19/11/2020 2 25/10/2018 2 20/04/2023 1 12/09/2013 1 24/07/2014 1 22/01/2015 1 09/07/2015 1 24/09/2015 1 21/01/2016 1 04/02/2016

Mots-clés

10 Carrière 3 Effectif 2 Concours 2 Conditions de travail 2 Elections professionnelles 2 Hospitalière 2 Territoriale 1 Budgets et comptes 1 Discipline

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Supérieur 5 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 1 Droit Du Travail 16 Travail Et Emploi 12 Emploi Public 4 Droit Du Travail

Conclusions

8 Favorable 6 Favorable/Sauf vie privée 4 Défavorable/Appréciation 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Secret des affaires 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

22 Affaire courante 1 Délégué
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