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CAF Défavorable/Vie privée

  • Avis 20227744
    Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF 54)
    26/01/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
  • Avis 20233560
    Caisse d'allocations familiales de la Somme (CAF 80)
    20/07/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
  • Avis 20236043
    Mairie de Noisy-le-Sec
    23/11/2023 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale CAF
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Résultats 21 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

3 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30) 2 Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF 54) 2 Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69) 1 Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75) 1 Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF 07) 1 Caisse d'allocations familiales de l'Eure-et-Loir (CAF 28) 1 Caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or (CAF 21) 1 Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33) 1 Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31) 1 Caisse d'allocations familiales de la Sarthe (CAF 72)

Séances

2 22/11/2012 2 26/01/2023 1 14/05/2013 1 21/11/2013 1 30/01/2014 1 10/04/2014 1 02/10/2014 1 09/07/2015 1 19/11/2015 1 03/12/2015

Mots-clés

2 Logement 1 Aide sociale 1 Contrôle 1 Dossier personnel 1 Mutuelle 1 Sécurité sociale

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 8 Affaires Sanitaires Et Sociales 8 Solidarités Et Prestations Sociales 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 14 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

5 Défavorable/Comportement 5 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable 3 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

20 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe
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