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Avis 20160053
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par délivrance de photocopies certifiées conformes, de l'intégralité des pièces...
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Avis 20021007
directeur général des impôts (recette principale des impôts du XVe arrondissement de Paris)
- copie de la déclaration de succession enregistrée à la recette principale des impôts du XVe...
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Avis 20045390
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Drôme)
- copie des documents suivants :
1) les déclarations d'impôt sur le revenu et les déclarations...
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Avis 20003061
directeur général des impôts (DSF de Guadeloupe)
- imprimé de déclaration modèle H1établi au nom de M. et Mme Emile Roland Plantier relatif à...
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Avis 20004594
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Maine-et-Loire)
- copie des dix derniers avis d'imposition sur le revenu de Madame G..