CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Prud’hommes Défavorable/Vie privée

  • Avis 20144331
    Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
    Communication de tous les documents qu'il a remis en main propre ou adressés par courrier à...
    11/12/2014 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Prud’hommes Conditions de travail
  • Avis 20216843
    Conseil des prud'hommes de Marseille
    Communication des documents suivants justifiant la présence de Madame X, X, sur la période de X...
    16/12/2021 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Prud’hommes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil des prud'hommes de Marseille 1 Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Séances

1 11/12/2014 1 16/12/2021

Mots-clés

1 Conditions de travail

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf comportement
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page