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Expulsion Défavorable/Vie privée

  • Avis 20140878
    Préfecture d'Ille-et-Vilaine
    Communication d'une copie des documents suivants détenus par la direction de la réglementation...
    27/03/2014 Favorable Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
  • Avis 20203418
    Préfecture de l'Essonne
    Communication de la copie de la décision administrative d’obligation de quitter le territoire...
    19/11/2020 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20217251
    Préfecture du Rhône
    Communication, sous format informatique ou à ses frais par voie postale, de la copie documents...
    13/01/2022 Défavorable/Mandat Irrecevable/Imprécise Défavorable/Vie privée Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion Etat civil
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Préfecture d'Ille-et-Vilaine 1 Préfecture de l'Essonne 1 Préfecture du Rhône

Séances

1 27/03/2014 1 19/11/2020 1 13/01/2022

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Etat civil 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers 3 Justice

Conclusions

1 Défavorable/Mandat 1 Favorable 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Imprécise
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