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Diplomatie Défavorable/Vie privée

  • Avis 20170496
    Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
    Communication des documents suivants, archives publiques qui ont trait à la conduite des...
    27/04/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Archives
  • Avis 20161145
    Ministère de l'intérieur
    Copie des documents suivants : 1) l’ensemble des correspondances entre les États-Unis et le...
    28/04/2016 Défavorable/Diplomatie Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 1 Ministère de l'intérieur

Séances

1 28/04/2016 1 27/04/2017

Mots-clés

1 Archives

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Défense Et Diplomatie 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Défense Et Diplomatie 2 Justice

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Diplomatie

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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