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Archives par dérogation État civil Culture Enseignement Loisirs/Archives Défavorable/Vie privée

Avis 20144046
Ministère de la culture et de la communication

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

13/11/2014 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation État civil
Avis 20135254
Ministère de la culture et de la communication

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, de...

30/01/2014 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation État civil

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/01/2014 1 13/11/2014

Mots-clés

2 État civil

Thèmes

2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives