Recherche - CADA

Permis de construire Economie Finances Publiques Et Fiscalité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20081166
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers)

- copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C. au titre de l'année 2005...

20/03/2008 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Agriculture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Permis de construire Assiette Activités agricoles