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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/07/2019
Enseignement
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Inexistant
Avis 20193054
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
18/07/2019
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Inexistant
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation