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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des patrimoines
25/10/2018
Enseignement
Défavorable/Vie privée
Favorable
Avis 20183768
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
25/10/2018
Défavorable/Vie privée
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation