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Scolarité et examens Culture Loisirs Loisirs / Enseignement Scolaire Affaire courante Défavorable/Vie privée Favorable

Avis 20192876
Collège Alexandre Soljenitsyne

Communication des documents relatifs à un événement intervenu en octobre 2017 concernant sa...

19/12/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Santé Scolarité et examens
Avis 20194233
Lycée polyvalent Jules Fil de Carcassonne

Communication des documents relatifs à sa fille X : 1) deux certificats de scolarité pour...

20/02/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens