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Avis 20144618
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Champagne-Ardenne (SAFER 51)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les notifications de projets de vente...
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Avis 20142146
Mairie de Terre-de-Bas
Communication des références cadastrales des propriétés ayant appartenu à ses...
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Conseil 20070857
maire de Melun
- caractère communicable d'extraits de DIA comportant la date, la référence cadastrale de la...
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Conseil 20064717
président du SIVOM du Tricastin
- publication des données cadastrales sur le site Internet du SIVOM ou des communes du canton de...