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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Expulsion
Justice
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Favorable
Avis 20140878
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication d'une copie des documents suivants détenus par la direction de la réglementation...
27/03/2014
Favorable
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Expulsion