Recherche - CADA

Scolarité et examens Enseignement Loisirs Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20194232
Collège Pierre et Marie Curie de Rieux Minervois

Communication des documents relatifs à ses deux filles, manquants à la suite d'une première...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20194233
Lycée polyvalent Jules Fil de Carcassonne

Communication des documents relatifs à sa fille X : 1) deux certificats de scolarité pour...

20/02/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20202275
Lycée Arthur Rimbaud d'Istres

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les classes d'élèves...

08/10/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20214165
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au collège Raymond Vergés, de 1996...

22/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Archives