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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Vie Publique/Elections Politiques
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20064039
préfet des Alpes de Haute-Provence
- communication des procès-verbaux et annexes (notamment les documents de procurations de vote)...
28/09/2006
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Vie Publique/Elections Politiques
Liste électorale