Recherche - CADA

Direction générale des patrimoines 13/09/2018 Enseignement Loisirs / Archives Défavorable/Vie privée Défavorable/Défense

Avis 20182489
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

13/09/2018 Défavorable/Diplomatie Défavorable/Vie privée Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation