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Surfaces agricoles Défavorable/Secret des affaires

  • Avis 20183615
    FranceAgriMer
    Communication ou consultation des déclarations de pépinière établies par la SARL X pour l'année 2018.
    20/12/2018 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
  • Avis 20202688
    Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)
    Copie de l'ensemble des documents, notamment l'enquête administrative préalable, relatifs à...
    24/09/2020 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Expropriation - préemption
  • Avis 20226693
    Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48)
    24/11/2022 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 FranceAgriMer 1 Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48) 1 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)

Séances

1 20/12/2018 1 24/09/2020 1 24/11/2022

Mots-clés

1 Expropriation - préemption

Thèmes

3 Agriculture 3 Agriculture 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

2 Défavorable/Vie privée 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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