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Industrie Défavorable/Secret des affaires

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Résultats 261 à 241 sur 241 trouvés.

Administrations

6 Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) 3 Mairie de Thann 3 Nantes Métropole 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO) 2 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes) 2 Mairie de Manosque 2 Mairie de Paris

Séances

24 20/02/2020 13 31/12/2020 13 01/06/2023 9 31/08/2019 9 30/04/2021 8 30/06/2020 8 28/02/2021 8 09/03/2023 6 30/09/2020 5 31/03/2020

Mots-clés

125 Marché public 25 Contrôle 19 Accord-cadre 16 Délégation de service public 15 Activités agricoles 9 Contrats administratifs 6 Recherche développement 6 Réglementation 4 Energies renouvelables 3 Commerce de détail

Thèmes

1 Agriculture 240 Agriculture 168 Marchés Et Contrats Publics 46 Agriculture 11 Régulation Économique 10 Secteurs Économiques 5 Commerce 241 Economie

Conclusions

105 Favorable/Sauf secret des affaires 61 Favorable 27 Sans objet/Communiqué 17 Défavorable/Vie privée 17 Sans objet/Inexistant 11 Irrecevable/Diffusion publique 10 Incompétence/Renseignement 8 Favorable/Sauf vie privée 6 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

156 Affaire courante 68 Délégué 16 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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