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Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Défavorable/Secret des affaires

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Résultats 181 à 168 sur 168 trouvés.

Administrations

6 Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) 3 Mairie de Thann 3 Nantes Métropole 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO) 2 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Manosque 2 Ministère des armées 2 Musée du Quai Branly

Séances

13 31/12/2020 9 31/08/2019 9 30/04/2021 8 30/06/2020 8 28/02/2021 7 09/03/2023 6 30/09/2020 6 01/06/2023 5 31/03/2020 5 07/09/2023

Mots-clés

124 Marché public 19 Accord-cadre 16 Délégation de service public 6 Contrats administratifs 2 Gestion domaniale 2 Institution scolaire 1 Budgets et comptes 1 Commerce de détail 1 Déchets 1 Partenariat public-privé

Thèmes

168 Agriculture 168 Economie 168 Industrie

Conclusions

94 Favorable/Sauf secret des affaires 40 Favorable 19 Sans objet/Communiqué 16 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf vie privée 7 Incompétence/Renseignement 4 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Environnement 3 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

95 Affaire courante 68 Délégué 5 Affaire de principe

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