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Loisirs/Sport Défavorable/Secret

  • Avis 20130747
    Fédération française des échecs
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier disciplinaire relatif à...
    14/03/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives Discipline
  • Conseil 20130917
    Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
    Caractère communicable, aux tiers, de procès-verbaux de contrôle anti-dopage établis lors des...
    04/07/2013 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives Contrôle Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Fédération française des échecs 1 Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Séances

1 14/03/2013 1 04/07/2013

Mots-clés

2 Fédérations sportives 1 Contrôle 1 Discipline 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé
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