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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Délégué Défavorable/Secret

Avis 20181607
Mairie de Sarcelles

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par papier ou par voie électronique, des...

31/12/2018 Irrecevable/Mal dirigée Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211902
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Copie, en version électronique, ou, à défaut, en format papier, des documents suivants : 1)...

31/05/2021 Défavorable/Secret Sans objet Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs
Avis 20204429
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie, par voie électronique, des factures d'honoraires des avocats en charge de l'assistance et...

28/02/2021 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210687
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie, par courrier électronique, des factures suivantes : 1) 2016 - Facture X d’un montant de...

30/04/2021 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes