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Sécurité sociale Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Défavorable/Secret

  • Avis 20113951
    directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
    - la communication des documents suivants : 1) rapport complet de l'étude relative au risque de...
    20/10/2011 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Médicament
  • Conseil 20051762
    président du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
    - caractère communicable, au directeur du centre de recherche EDHEC Risk and Asset Management,...
    26/05/2005 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Secret Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Pension
  • Avis 19870380
    directeur de la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes
    [Voir avis]
    30/04/1987 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Sécurité sociale Conditions de travail
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) 1 directeur de la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes 1 président du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)

Séances

1 30/04/1987 1 26/05/2005 1 20/10/2011

Mots-clés

1 Conditions de travail 1 Médicament 1 Pension

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 2 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 1 Emploi Public 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Irrecevable/Imprécise 1 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration
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