Recherche - CADA

Sécurité sociale Affaires Sanitaires Et Sociales Défavorable/Secret

Avis 20113951
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

- la communication des documents suivants : 1) rapport complet de l'étude relative au risque de...

20/10/2011 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Médicament
Avis 20124478
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX XXX en date du 9...

20/12/2012 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Accident du travail
Conseil 20051762
président du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)

- caractère communicable, au directeur du centre de recherche EDHEC Risk and Asset Management,...

26/05/2005 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Secret Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Pension
Avis 19870380
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes

[Voir avis]

30/04/1987 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Sécurité sociale Conditions de travail