Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Affaire courante Défavorable/Secret

Aucun résultat

«
‹
32
33
›
»

Résultats 681 à 644 sur 644 trouvés.

Administrations

73 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 31 Défenseur des droits 10 Ministère des Armées 9 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 9 Ministère des armées 7 Agence française de développement (AFD) 5 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 5 Direction générale des patrimoines 5 Ministère de la Justice 5 Ministère des armées et des anciens combattants

Séances

65 10/01/2019 21 31/03/2022 9 28/11/2019 9 02/04/2020 8 19/12/2019 7 25/01/2018 7 18/07/2019 7 01/06/2023 7 23/11/2023 6 18/04/2019

Mots-clés

69 Budgets et comptes 68 Algorithme 68 code source 40 Protection de l’enfance 34 Archives par dérogation 30 Ayant droit 25 Concours 25 Institutions - AAI 21 Action du gouvernement 17 Avocats

Thèmes

52 Economie 52 Industrie 57 Finances Publiques Et Fiscalité 67 Affaires Sanitaires Et Sociales 78 Vie Publique 100 Finances Publiques Et Fiscalité 110 Loisirs 78 Enseignement Supérieur 121 Culture 121 Enseignement

Conclusions

102 Favorable 43 Défavorable/Vie privée 37 Sans objet/Inexistant 35 Sans objet/Communiqué 24 Défavorable/Comportement 24 Favorable/Sauf vie privée 19 Incompétence/Loi spéciale 15 Favorable/Sauf article L311-6 13 Incompétence/Renseignement

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support