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Envoi des documents Défavorable/Secret

Avis 20172013
Mairie de Crosne

Communication impérativement par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces...

06/07/2017 Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Irrecevable/Imprécise Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents Budgets et comptes
Avis 20231590
Défenseur des droits

20/04/2023 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Réglementation Envoi des documents