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Avis 20071857
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Vaucluse)- consultation de la liste des contribuables de Carpentras assujettis à l'impôt de solidarité...
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Avis 20070423
directeur général des impôts (centre des impôts foncier des Hauts-de-Seine Nord)- la copie des documents suivants : 1) les déclarations souscrites par les propriétaires des...