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Spectacle Enseignement Finances Publiques Et Fiscalité Loisirs/Culture Affaire de principe Défavorable/Secret

Avis 19940151
directeur général des douanes et des droits indirects (DIRDDI de Metz)

- déclarations effectuées au titre de la taxe sur les spectacles depuis le 4 mai 1991.

20/01/1994 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Spectacle Assiette