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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Concurrence prix
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Agriculture/Régulation Économique
Affaire de principe
Défavorable/Secret
Avis 20054655
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Cher)
[ voir avis ]
05/01/2006
Défavorable/Secret
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Economie
Industrie
Agriculture
Logement
Concurrence prix