Recherche - CADA

10/01/2019 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant

Avis 20183610
Conseil départemental du Calvados

Communication des documents suivants, relatif à l'information préoccupante relative au fils de...

10/01/2019 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20186017
Université d'Evry-Val d'Essonne

Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...

10/01/2019 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source