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10/01/2019 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant

  • Avis 20183610
    Conseil départemental du Calvados
    Communication des documents suivants, relatif à l'information préoccupante relative au fils de...
    10/01/2019 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20186017
    Université d'Evry-Val d'Essonne
    Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
    10/01/2019 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental du Calvados 1 Université d'Evry-Val d'Essonne

Mots-clés

1 Algorithme 1 Protection de l’enfance 1 code source

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Supérieur

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Incompétence/Judiciaire
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