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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/01/2019
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Défavorable/Secret
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Défavorable/Vie privée
Avis 20183610
Conseil départemental du Calvados
Communication des documents suivants, relatif à l'information préoccupante relative au fils de...
10/01/2019
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Judiciaire
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Défavorable/Secret
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance