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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Déchets
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Affaire de principe
Défavorable/Secret
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20131557
Communauté de communes du Grand Couronné
Communication des documents suivants concernant la redevance incitative : 1) la décision...
11/04/2013
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable
Incompétence/Renseignement
Défavorable/Secret
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Déchets