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Rémunération Défavorable/Secret Favorable Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20192433
    Mairie de Lourdes
    Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le...
    28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Marché public Rémunération Budgets et comptes Gestion domaniale
  • Avis 20225256
    Ministère de l'action et des comptes publics
    13/10/2022 Défavorable/Secret Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Lourdes 1 Ministère de l'action et des comptes publics

Séances

1 28/11/2019 1 13/10/2022

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Conditions de travail 1 Délégation de service public 1 Gestion domaniale 1 Marché public

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf inachevé
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