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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
14/10/2021
Défavorable/Sécurité publique
Défavorable/Comportement
Avis 20214758
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
14/10/2021
Défavorable/Comportement
Défavorable/Sécurité publique
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation