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URSSAF Défavorable/Procédure

Avis 20152765
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication, par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, d'une copie de toutes...

30/07/2015 Défavorable/Procédure Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF Inspection Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20141273
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants concernant la SCA XXX et XXX : 1) l'agrément dont disposait...

22/05/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Procédure Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel URSSAF
Avis 20211786
URSSAF de Lorraine (54)

Communication, dans le cadre de la procédure de redressement envisagée à l'encontre de sa...

27/05/2021 Défavorable/Procédure Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF