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Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Défavorable/Procédure

  • Avis 20091046
    ministre de la défense (gendarmerie nationale de Montluel)
    - copie de l'ensemble des fiches d'attention relatives aux FIAT UNO et FIAT PUNTO pour le mois...
    02/04/2009 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Procédure Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Armée
  • Conseil 20140763
    Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
    Caractère communicable de plusieurs manuels d'utilisation et de notices explicatives de...
    13/05/2014 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Procédure Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
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Administrations

1 Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) 1 ministre de la défense (gendarmerie nationale de Montluel)

Séances

1 02/04/2009 1 13/05/2014

Mots-clés

1 Armée 1 Contrôle 1 Politique et réglementation

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Défense Et Diplomatie 1 Sécurité Civile

Conclusions

2 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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