-
Avis 20135237
Tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20133714
Tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20134461
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20072483
président de l'université de la Sorbonne Nouvelle - Paris III
Voir avis.
-
Avis 20125007
Ministère de la culture et de la communication
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20185570
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...