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Concurrence prix Agriculture/Régulation Économique Défavorable/Préparatoire

  • Avis 20081219
    président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
    - copie des documents suivants concernant leur client : 1) la note d'étape transmise par l'AMF...
    20/03/2008 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Procédure Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Concurrence prix Judiciaire
  • Avis 20082912
    secrétaire générale du Conseil de la Concurrence
    - communication des documents suivants relatifs à la saisine n° 05/0101F concernant une entente...
    25/09/2008 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Concurrence prix
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) 1 secrétaire générale du Conseil de la Concurrence

Séances

1 20/03/2008 1 25/09/2008

Mots-clés

1 Judiciaire

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Juridiction

Conclusions

1 Défavorable/Procédure 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

1 Avec audition de l'administration 1 Affaire courante
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