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Budgets et comptes Vie Publique Défavorable/Préparatoire

  • Avis 20192433
    Mairie de Lourdes
    Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le...
    28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Marché public Rémunération Budgets et comptes Gestion domaniale
  • Avis 20205241
    Mairie de Saint-Etienne-Vallée-Française
    Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :...
    28/02/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Infrastructures routières
  • Avis 20225749
    Mairie de Sainte-Livrade (31)
    03/11/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Lourdes 1 Mairie de Saint-Etienne-Vallée-Française 1 Mairie de Sainte-Livrade (31)

Séances

1 28/11/2019 1 28/02/2021 1 03/11/2022

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières 1 Marché public 1 Rémunération

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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