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Environnement Affaire de principe Défavorable/Préparatoire

Avis 20172449
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication d'informations relatives au détail de l'indemnisation prévue par l'Etat au...

11/01/2018 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Industrie
Avis 19993883
préfet de la région Franche-Comté/préfet du Doubs

- copie du rapport Villain relatif à l'abandon du projet de canal Saône-Rhin.

02/12/1999 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Zones d’activités Transport maritime et fluvial