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Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Défavorable/Préparatoire

Conseil 20121089
directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)

Sa demande de conseil sur les points suivants : 1) les avis adoptés par la commission de la...

22/03/2012 Défavorable/Préparatoire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Médicament
Conseil 20132723
Mairie de Talence

Caractère communicable à l'intéressée du courrier détaillé du maire demandant au procureur de...

12/09/2013 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT