Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Envoi des documents
Modalités D’Accès
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20080164
préfet de la Dordogne
- envoi à son domicile d'une copie du dossier établi dans le cadre de la procédure d'enquête...
10/01/2008
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Modalités D’Accès
Enquête publique
Envoi des documents