Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Equipements collectifs
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Communiqué
Avis 20163237
Syndicat de développement de l'espace naturel sensible du plateau d'Avron
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courriel ou sur CD-ROM, de documents dans le...
22/09/2016
Sans objet/Communiqué
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs