Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Contrats administratifs
Industrie
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20153221
Communauté urbaine Toulouse Métropole
Copie des documents suivants : 1) le contrat signé avec le nouveau gestionnaire du restaurant...
10/09/2015
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs