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Protection de l’enfance Défavorable/Mandat

  • Avis 20134936
    Conseil général de la Nièvre
    Consultation du dossier social de sa fille, Madame XXX XXX-XXX ex-épouse XXX, dont il est le...
    19/12/2013 Défavorable/Mandat Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Majeurs protégés Protection de l’enfance
  • Conseil 20215789
    Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
    Caractère communicable de l’arrêté d’admission des enfants d'une personne placée sous curatelle...
    04/11/2021 Défavorable/Mandat Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Majeurs protégés
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de l'Ain (CD 01) 1 Conseil général de la Nièvre

Séances

1 19/12/2013 1 04/11/2021

Mots-clés

2 Majeurs protégés

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Incompétence/Loi spéciale
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