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Economie Défavorable/Inachevé

Avis 20237030
SNCF Réseau

11/01/2024 Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Transports publics

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Résultats 41 à 41 sur 41 trouvés.

Administrations

3 Ministère de la Transition écologique et solidaire 2 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 2 Conseil régional de La Réunion 1 Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) 1 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 1 Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame 1 Communauté de commune du Sartenais Valinco 1 Communauté de communes de l'Île de Ré 1 Communauté de communes du Castelrenaudais 1 Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette

Séances

3 17/12/2015 2 02/04/2015 1 27/07/2000 1 14/04/2005 1 28/04/2005 1 08/11/2007 1 03/03/2011 1 22/11/2012 1 13/05/2014 1 16/10/2014

Mots-clés

9 Marché public 7 Délégation de service public 6 Contrats administratifs 3 Transport aérien 2 Agrément 2 Eau 2 Recherche développement 2 Réglementation 1 Accord-cadre 1 Activités agricoles

Thèmes

3 Finances Publiques Et Fiscalité 13 Agriculture 7 Marchés Et Contrats Publics 28 Agriculture 14 Marchés Et Contrats Publics 4 Agriculture 4 Régulation Économique 4 Secteurs Économiques 41 Industrie

Conclusions

9 Favorable 8 Sans objet/Inexistant 7 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

35 Affaire courante 3 Affaire de principe 3 Délégué

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