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Affaire de principe Défavorable/Inachevé

  • Avis 20225624
    Préfecture du Rhône
    13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
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Résultats 21 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

1 Académie française 1 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 1 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 1 Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) 1 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11) 1 France télévisions 1 Mairie de Cervières 1 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 1 Ministère de la Transition écologique et solidaire

Séances

2 03/02/2011 1 19/03/2009 1 14/10/2010 1 06/01/2011 1 20/01/2011 1 03/03/2011 1 24/10/2013 1 21/11/2013 1 27/02/2014 1 22/05/2014

Mots-clés

2 Communication 2 Lieux de détention 2 Marché public 1 Activités agricoles 1 Agrément 1 Assimilés fonctionnaires 1 Budgets et comptes 1 Chasse et pêche 1 Comptes de campagne 1 Concours

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 3 Culture 3 Economie 3 Enseignement 3 Environnement 3 Industrie 3 Ordre Public Et Sécurité 4 Justice

Conclusions

8 Favorable 7 Sans objet/Inexistant 5 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret
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